Une définition simple
L'apostille est un certificat officiel délivré en vertu de la Convention de La Haye de 1961. Elle atteste de l'authenticité de la signature, du sceau ou du timbre apposé sur un document public, afin que ce document soit reconnu à l'étranger sans autre formalité.
Concrètement, si vous devez présenter un acte de naissance britannique en France, un diplôme en Espagne ou un casier judiciaire aux Émirats arabes unis, l'autorité étrangère exigera très souvent que le document soit apostillé.
Qui délivre l'apostille au Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, seule l'autorité compétente est le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO), souvent appelé « Foreign Office ». C'est le FCDO qui appose l'apostille sur les documents britanniques.
Certains documents doivent d'abord être certifiés par un avocat (solicitor) ou un notaire avant que le FCDO puisse les apostiller : c'est le cas, par exemple, des copies de passeports, des procurations et de nombreux documents d'entreprise.
Apostille papier ou e-Apostille ?
Le FCDO propose deux formats. L'apostille papier est une vignette collée au verso du document original. L'e-Apostille est un PDF signé électroniquement, disponible pour certains documents numériques éligibles. Avant de choisir, vérifiez toujours que l'autorité destinataire accepte le format électronique.
Et si le pays de destination n'a pas signé la Convention de La Haye ?
Pour les pays non signataires (par exemple les Émirats arabes unis, le Qatar ou la Chine continentale), l'apostille seule ne suffit pas : il faut ensuite une légalisation consulaire auprès de l'ambassade du pays concerné. Nous gérons cette étape chaque semaine depuis notre bureau de Londres, à proximité des ambassades.