Questions fréquentes

Les réponses les plus fréquentes sur l'apostille et la légalisation de documents au Royaume-Uni. Si vous ne trouvez pas votre réponse, contactez-nous.

›1. Puis-je payer par carte de crédit ?

Oui. Notre facture inclut un lien Stripe qui permet de payer avec n'importe quelle carte de crédit des principaux réseaux.

›2. Quels sont les frais gouvernementaux (FCDO) pour l'apostille d'un document ?

Frais FCDO depuis janvier 2024 : Standard : £45, plus frais de messagerie ou d'envoi. Lendemain : £40, plus frais d'envoi. Service urgent : £100, plus frais d'envoi.

›3. Combien de temps prend un service d'apostille standard au Royaume-Uni ?

Actuellement, le FCDO prend jusqu'à 25 jours ouvrables plus le temps d'envoi. En tant qu'agents autorisés, nous pouvons recevoir l'apostille standard en 5 à 6 jours ouvrables.

›4. Puis-je envoyer des copies pour l'apostille ou doit-on envoyer des documents originaux ?

Cela dépend du document. Les copies doivent d'abord être certifiées par un avocat ou un notaire.

›5. Le tarif de l'apostille est-il par document ?

Oui.

›6. Une seule apostille peut-elle couvrir plusieurs documents ?

Cela dépend de plusieurs facteurs : le type de documents, le pays qui les demande et s'il accepte un ensemble de documents légalisés avec une seule apostille.

›7. Combien de temps une apostille est-elle valide ?

Le certificat d'apostille n'a pas de date d'expiration, il est donc valable indéfiniment.

›8. Quels documents peuvent être présentés pour le « service urgent » du FCDO ?

Documents liés à des rapatriements avec délais limités.
Documents vétérinaires signés par un vétérinaire pour le transport d'animaux.
Documents avec preuves liées au bien-être d'un mineur ou d'une personne vulnérable.
Urgence commerciale (nécessaires sous 48 heures) : certificats de recherche d'insolvabilité, documents d'opérations sociétaires avec date de clôture fixée que le service du lendemain ne peut pas couvrir, documents de clients privés avec peu de préavis et documents de visa/asile/voyage avec départ sous moins de 48 heures.

›9. Quelles preuves sont nécessaires pour le « service urgent » du FCDO ?

Vous devez fournir des preuves justifiant le traitement urgent ; par exemple, une chaîne d'e-mails montrant clairement l'urgence.

›10. Quel est le délai pour présenter les preuves du « service urgent » ?

Selon le FCDO, les demandes doivent être reçues avant 16h00 la veille du service requis. Celles reçues après 16h00 sont examinées le lendemain.

›11. Quels documents nécessitent une certification par avocat avant d'être légalisés ?

Les documents qui nécessitent généralement une certification par avocat (solicitor) sont : procurations notariées ; serments et déclarations sous serment ; accords et contrats commerciaux (y compris la constitution de sociétés et pactes d'associés) ; documents immobiliers (actes, baux, ventes) ; titres académiques et professionnels ; documents d'identité (passeport, permis de conduire) ; documents judiciaires (jugements, ordonnances, divorces) ; testaments ; et documents financiers (relevés bancaires, contrats de prêt).

Veuillez noter que certains pays ont leurs propres procédures : il est important de vérifier les exigences du pays de destination.

›12. À quoi ressemble une apostille de La Haye britannique ?

C'est un certificat papier de 15 × 15 cm qui est fixé de manière permanente au verso du document et qui porte le sceau en relief de l'Office de Légalisations (FCDO).

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Appelez-nous au 020 8396 1433 ou écrivez à admin@2eApostille.co.uk.