Ce que les mairies françaises exigent
Pour un mariage civil en France, la mairie demandera aux ressortissants britanniques un dossier comprenant généralement : un acte de naissance récent (moins de 3 mois), un certificat de coutume, une attestation de célibat (certificat de célibat) et une pièce d'identité. Tous les documents britanniques doivent être apostillés, puis traduits par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'appel française.
Le certificat de coutume et l'attestation de célibat
Le Royaume-Uni ne délivre pas de certificat de célibat à proprement parler. Il est remplacé par deux documents établis devant un solicitor ou un notaire britannique :
- le certificat de coutume, qui atteste que la loi britannique ne fait pas obstacle au mariage ;
- l'attestation de célibat, une déclaration sur l'honneur signée devant le solicitor confirmant que vous êtes libre de vous marier.
Ces deux documents doivent ensuite être apostillés par le FCDO pour être acceptés par la mairie française.
Divorcé(e) ou veuf(ve) ? Documents supplémentaires
Si vous avez déjà été marié(e), la mairie demandera la preuve de la dissolution du précédent mariage : le Final Order (jugement de divorce définitif) ou l'acte de décès du conjoint précédent, apostillés et traduits.
Et pour un PACS ?
Pour un PACS conclu en France, les exigences sont similaires mais allégées : généralement l'acte de naissance apostillé, un certificat de non-PACS (délivré par le service central d'état civil à Nantes pour les étrangers) et une attestation de célibat. Renseignez-vous auprès de la mairie ou du notaire concerné, car les pratiques varient localement.
Anticipez les délais
La règle d'or : commencez au moins 8 semaines avant la date du mariage. Entre l'établissement des certificats, l'apostille, la traduction assermentée et le dépôt du dossier en mairie, chaque étape dépend de la précédente. Notre service Premium permet d'apostiller vos documents en 1 jour ouvrable si vous êtes pressé par le temps.